Courrier à Monsieur leMaire du 8 Octobre 2007 concernant

• La diffusion des enregistrements Audio du Conseil Municipal

Mail du 15/10/2007

Monsieur le Maire,

N'ayant pas reçu de réponse a ce mail je considère que vous ne vous opposez pas à la diffusion des enregistrements audio du Conseil municipal et je vous en remercie.

Bien Cordialement


www.rumilly74.com
je.vis.a.rumilly@free.fr

Mail du 08/10/2007

Monsieur le Maire,

Comme vous me l’avez conseillé  je suis venu au dernier conseil municipal.  Afin d’utiliser au mieux ma visite J’en ai profité pour vérifier que les modalités d’enregistrement du Conseil  Municipal n’étaient  pas de nature à troubler le
bon ordre des travaux de l'assemblée communale.

J’admets tout a fait que j'aurais du, pas simple politesse, vous prévenir ainsi que les conseillers mais comme c'étais un test, qui a mon avis ne serait pas concluant, je n'ai pas vu l'intérêt de vous ennuyer avec cela. Je vous prie de
m'en excuser

J’ai donc effectué un enregistrement audio du Conseil Municipal qui n’a pas troublé l’assemblée communale. Même si l’article 11 du règlement du conseil municipal précise qu’il faut votre permission je me permet d'attirer votre
attentionsur la réponse du ministère de l’intérieur concernant ce point que vous trouverez au journal officiel du 12 Juillet 2005.

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers
municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".

La permission du Maire ne semble donc pas nécessaire pour effectuer un tel enregistrement à partir du moment où cet enregistrement est fait en toute discrétion. J’ai  soulevé ce point à votre service juridique et j’attends sa
réponse. Le règlement type du conseil municipal de l’AMF  ne contient pas non plus de référence à cette permission.

Je compte donc renouveler cette expérience a chaque fois que mon emploi du temps me permettra de participer  au conseil municipal.

Comme le permet l’alinéa 3 de l’article L2121-18 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES je compte également, à moins que vous y voyiez un inconvénient majeur, diffuser  l’intégralité des enregistrements ainsi que des extraits par projets sur Internet afin que tous les Internautes Rumilliens qui ne peuvent pas se déplacer puissent profiter des débats publics du Conseil Municipal.

Au cas où vous ne souhaiteriez pas que ces enregistrements soit diffusés merci de me le faire savoir. Je suis joignable au XXXXXXXXX ou par mail ou par courrier traditionnel (mais c'est plus lent,plus couteux pour la collectivité, et moins respectueux pour l'environnement)

Bien Cordialement

http://www.rumilly74.com
je.vis.a.rumilly@free.fr